Lors de ce conseil ont été votées (à l'unanimité) diverses nominations de représentants de la commune. L'abandon du projet d'aménagement dit "Laugey de Mongran" a fait l'objet d'une délibération. Les comptes de gestion et comptes administratifs 2019 (budget principal et budget annexe du parc des entreprises et de l'artisanat) ont été votés. Enfin, le financement de la nouvelle salle Quérandeau a été mis à jour et les (nouveaux) budgets pour l'eau et assainissement ont été votés.
Le projet d'aménagement de la ZAC (dite aussi "du Milloc") a été purement et simplement abandonné. Ou plus précisément a été déclaré par la nouvelle majorité comme n'étant "plus d'actualité".
Le groupe "Pour Saint Jean d'Illac" du maire sortant a logiquement exposé ses arguments en faveur du projet de quelques 650 logements correspondant.
Pour notre part, nous avons exprimé notre surprise : comme nous l'avions déjà relevé au cours de la campagne électorale, aucun document distribué par le futur maire Edouard Quintano ne faisait état d'intentions précises sur l'urbanisme. Le projet de la ZAC Laugey de Mongran n'était pas mentionné dans ses documents de campagne. Pas plus d'ailleurs que celui de la ZAC centre-bourg. Il était donc pour le moins surprenant que l'abandon du projet soit mis à l'ordre du jour du second conseil municipal de la mandature.
Par ailleurs, sur la forme, aucun argument n'a été développé pour expliciter cette délibération. L'adjoint lit un projet de délibération de 7 lignes, dont le fond se réduit donc à "le projet n'est plus d'actualité", puis passe la parole à l'opposition.
Cette majorité ne propose aucune vision, aucune argumentation, aucun projet.
Et quand le maire répond aux questions soulevées sur le fond comme sur la forme, il montre qu'il n'a pas écouté puisqu'il commence "comme vous l'avez dit vous-même, ce projet faisait partie de nos éléments de campagne" (j'ai dit exactement le contraire 3 minutes avant).
Puis le fond vient, réduit à : "cette urbanisation proposée par l'ancien maire avec 650 logements ne correspondait pas à notre sens à une urbanisation raisonnable". Et pour toute précision quant à la formulation ambiguë choisie, voici les convictions données par le maire élu en 2020 : "le projet n'est plus d'actualité... il ressortira dans 6, 7 ou 10 ans... ce n'est pas le moment en tout cas".
Il fallait donc lire le programme du candidat Edouard Quintano avec un décodeur. Et apparemment faire de même pendant son mandat à courir.
Les règles de la comptabilité amènent à voter la clôture des comptes de l'année précédente en général avant le 15 avril. Cette date butoir a été reportée cette année en raison du confinement.
L'alternance politique conduit un successeur à faire approuver des choix budgétaires contre lesquels il avait précédemment voté.
Il convient toutefois de garder à l'esprit qu'il s'agit là d'opérations strictement comptables, visant à arrêter la gestion des comptes. Il est demandé aux élus de donner quitus de la bonne gestion des deniers publics et non d'approuver la manière dont ils ont été dépensés.
Le maire et son équipe ont choisi d'envoyer un message politique, en exposant longuement sa vision critique des finances sous son prédécesseur, tandis que celui-ci (absent) faisait répondre par l'étalage habituel d'arguments maintes fois resservis.
Au terme d'un calcul subtil, la majorité s'est partagée entre 11 voix pour et 10 abstentions pour le compte administratif. Tandis que les deux groupes minoritaires votaient pour : comme je l'ai exposé en séance, je n'ai aucun état d'âme à voter pour le compte administratif d'Hervé Seyve en 2019, dès lors que ledit compte est sincère. Aucune alerte n'a été remontée par le nouvel adjoint aux finances tendant à montrer que ce compte n'est pas sincère ; d'où l'approbation comptable et administrative, et non la discussion sur les finances de la ville, qui aura son heure lorsqu'il s'agira de débattre du futur budget de la nouvelle majorité.
Ce financement reposait dans le budget 2020 sur des "cessions d'actifs", c'est-à-dire la vente de terrains par la commune. Deux natures d'opérations étaient prévues : des espaces verts au sein de nos lotissements d'une part, la vente d'un terrain pour la future construction de l'école ELISA.
Les ventes d'espaces verts étaient bloquées du fait des recours en justice et le changement de majorité condamnait cette voie de financement.
La question de l'école ELISA est plus délicate à traiter puisque la vente du terrain jouxtant la déchèterie votée 2019 n'était toujours pas réalisée en juillet 2020. La nouvelle majorité le positionne même en 2021. Et ce n'est pas le confinement qui explique ce retard.
J'ai donc posé la question, logique, de la solvabilité de l'école ELISA au regard de ce projet. Quand un projet est annoncé mais jamais réalisé, ou juste flou, le loup est facile à trouver : il n'y a pas l'argent.
Le maire et son adjoint aux finances ont choisi l'agressivité et la provocation pour toute réponse, se servant de mon métier (je travaille au sein de sociétés financières depuis 1997) pour formuler quelques sous-entendus qui n'apportent rien au débat et n'éclairent en aucun cas les Illacais.
La conclusion en revient au maire : "la promesse de vente faite devant notaire se fait sous diverses conditions, notamment une condition d'emprunt, des conditions de subventions. En l'occurrence l'école ELISA a des conditions en termes de subventions régionales, et d'autres conditions, effectivement, dont nous ne sommes pas maîtres du tout."
Le maire dénonce dans la presse "une faute de gestion très lourde" mais ne montre en fait aucune capacité de gestionnaire.
La nouvelle municipalité inscrit en effet au prévisionnel 2021 une recette dont elle n'est pas maître et dont en vérité elle ne sait rien. Et pendant ce temps, elle augmente la dette dans le prolongement de ce que faisait la majorité précédente. L'endettement est en effet la plus simple des solutions pour se sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle Hervé Seyve a mis la ville avec son choix d'une nouvelle salle surdimensionnée.
La deuxième solution, ce sont les impôts.
La gestion de l'eau et de l'assainissement est d'une devenue d'une complexité notable. Des changements législatifs auraient dû entraîner la dissolution du syndicat mixte qui lie Saint Jean d'Illac et Martignas depuis près d'un demi-siècle pour cette gestion.
Le maire précédent a voulu faire valoir une exception que prévoit la loi pour maintenir l'existence du syndicat mais encore eût-il fallu réussir à le négocier avec l'autre partie prenante, la Métropole de Bordeaux, à laquelle la compétence est déléguée. Le seul succès constaté est d'avoir créé un contentieux en justice entre Saint Jean d'Illac et la Métropole.
La situation désastreuse dont hérite la nouvelle équipe municipale ne lui est bien entendu pas imputable. Il lui appartient toutefois d'être clair, tant sur la situation juridique actuelle et les perspectives de sortie de crise, que sur l'organisation et les moyens mis en place pour répondre aux urgences du moment.
Ces urgences, les Illacaises et les Illacais les vivent au quotidien avec les conséquences désastreuses d'un réseau d'assainissement vétuste en trop d'endroits de la ville, dont l'étanchéité n'est plus assurée, d'où les très gros problèmes rencontrés en périodes de pluie.
Les explications données par la nouvelle équipe ne sont pas assez précises à ce stade. La création de deux budgets annexes pour l'eau et pour l'assainissement entraîne une démutualisation du financement des services communs entre Saint Jean d'Illac et Martignas. La présence d'un nouvel emprunt de 1,7 million d'euros pour financer le réseau sous vide au Las ajoute une charge à la dette déjà exponentielle que doivent supporter les contribuables illacais.
La liquidation des impasses dans lesquelles nous ont mené les choix du maire précédent n'est pas une excuse pour manquer de transparence.
En fin de conseil municipal, le maire a informé les élus de la réalisation d'un audit des finances de la ville par la Chambre régionale des comptes.
L'ordre du jour de ce conseil était plus léger que le précédent.
Nous avons achoppé sur les conditions de nomination des membres du conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres. La représentation proportionnelle est due pour toute commission créée par le conseil municipal, y compris pour la commission d'appel d'offres, comme le précise le CGCT (article L2121-22). Or la majorité s'obstine à agir comme s'il n'y avait qu'un groupe d'opposition, en ne proposant qu'un seul siège de titulaire et un siège de suppléant.
J'ai voulu expliquer qu'en appliquant le principe d'un vote proportionnel, il suffisait qu'un seul élu du groupe majoritaire change son vote pour que les deux groupes d'opposition soient représentés en titulaires.
Le résultat de ce vote est éloquent : la majorité refuse cette pratique démocratique basique et en reste donc à son attitude fermée adoptée déjà lors du débat du conseil du 10 juillet au sujet du règlement intérieur et de l'organisation des commissions permanentes.
Le conseil municipal a aussi décidé de l'annulation des loyers des entreprises locataires du parc de l'entreprise et de l'artisanat (PEA) pour la période du confinement. Ce fut l'occasion de discuter de la précision requise pour administrer la ville : la délibération dispose que l'annulation des loyers pour les mois de mars et d'avril concernent "les entreprises locataires du PEA qui n'ont pas eu d'activité pendant la période de confinement". Ce sont en fait toutes les entreprises locataires qui sont visées, le PEA ayant été totalement fermé. C'est un détail mais la précision n'est pas interdite lorsque l'on délibère.
Le maire a informé les élus de la volonté du groupe majoritaire de ne pas reconduire le Directeur Général des Services dans ses fonctions, à l'échéance de début janvier 2021 (délai de 6 mois après l'installation du nouveau conseil municipal). Il n'a pas été précisé ce qui serait proposé à Monsieur le DGS, ni quelles dispositions seraient prises pour lui succéder.
Le maire a aussi informé les élus du calendrier de l'installation des commissions permanentes, suite à une question (un peu insistante) de ma part. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que les commissions doivent être installées dans les 8 jours qui suivent leur nomination. C'est du formalisme administratif. ça n'a pas été respecté par la nouvelle majorité de Saint Jean d'Illac.
![Saint-Jean-d’Illac (33) : la salle Quérandeau 2, \](im_liens/12.jpg "Saint-Jean-d’Illac (33) : la salle Quérandeau 2, \")
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