Conseils municipaux de l'automne 2020

Conseil municipal du 20 octobre 2020

Nombreuses délibérations à l'ordre du jour de ce conseil, dont certaines feront l'objet de retours par la suite : demande de protection fonctionnelle de l'ancien maire, dénominations de voies, création d'une commission PLU, projet de réalisation d'un parc photovoltaïque privé, annulation de ventes d'espaces verts, constitution du conseil communal des sages, indemnisation des compagnies dont les spectacles sont annulés, modification des indemnités des élus...

Conseil municipal du 20 octobre 2020
Demande de protection fonctionnelle de l'ancien maire, dénominations de voies, création d'une commission PLU, projet de réalisation d'un parc photovoltaïque privé, annulation de ventes d'espaces verts, constitution du conseil communal des sages, indemnisation des compagnies dont les spectacles sont annulés, modification des indemnités des élus

Demande de protection fonctionnelle

L'ancien maire de Saint Jean d'Illac, Hervé Seyve, avait porté plainte pour diffamation suite à un commentaire posté sur le site du journal Sud Ouest le 18 juin 2019 (ce commentaire a été effacé depuis). L'auteur des faits a été condamné (l'histoire ne précise pas à quoi).

Certains se contentent d'une suppression et/ou du droit de réponse prévu par la loi, l'ancien maire a choisi la voie judiciaire au titre de la protection fonctionnelle de l'élu, donc en faisant supporter la charge de sa défense par les Illacaises et les Illacais (pour un commentaire effacé).

Je me suis abstenu, considérant que c'est pousser le bouchon un peu loin. Si l'on doit porter plainte pour chaque commentaire désobligeant ou même diffamatoire publié sur internet, les tribunaux n'ont pas fini d'être encombrés.

Création d'une commission PLU

La majorité a décidé de créer une nouvelle commission permanente dont la tâche sera de réaliser une révision du PLU (plan local d'urbanisme). Soudain convertie aux vertus de la démocratie locale, la majorité a proposé que 2 conseillers de chacun des 2 groupes minoritaires soient représentés dans cette commission.

En même temps, l'adjoint au "développement durable du territoire" (le mot urbanisme reste absent du lexique majoritaire) a promu une "déclaration d'intérêt", sous forme d'attestation sur l'honneur, qu'il a invité à signer tous les membres de cette nouvelle commission. Cette déclaration n'ayant pas de caractère obligatoire (puisque son formalisme n'est pas prévu par la loi).

Cette déclaration, présentée comme visant à "protéger les membres de la nouvelle commission PLU de toute mise en cause de leur bonne foi", consiste à recenser les propriétés détenues par chacun sur le territoire communal.

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque privé

L'adjoint au "développement durable du territoire" a exposé le projet de la société Valorem de réalisation d'un parc photovoltaïque sur le territoire de Saint Jean d'Illac. Il s'agit d'un projet privé mais cette société sollicite une participation financière non négligeable puisqu'il s'agit pour la collectivité d'entrer au capital social d'une future société constituée pour réaliser ce projet.

Saint-Jean-d’Illac : un projet de parc photovoltaïque en gestation
La société Valorem envisage d’implanter un parc de panneaux photovoltaïques sur une surface de 27 hectares dans un secteur occupé aujourd’hui par des bois abîmés par les tempêtes.
www.sudouest.fr

Sur le fond du projet, on peut sérieusement se poser la question de son utilité à quelques hectomètres de l'installation de même nature à Cestas (au bout du chemin de l'Ombrière) et à une distance significative d'éventuels points de raccordement au réseau de transport de l'électricité.

Cette nouvelle installation serait immédiatement voisine du méthaniseur en cours de construction (projet privé). Ce qui finit par faire beaucoup de zones qui ne sont plus en culture forestière et posera donc tôt ou tard un sérieux problème de gestion de l'eau de ruissellement, puisque la forêt illacaise est historiquement plantée pour gérer l'eau. Et non seulement pour protéger le papillon Fardet des Laiches, comme l'a doctement expliqué l'adjoint au développement durable du territoire.

Cette nouvelle installation pose aussi la question de son intérêt financier pour la commune. La majorité municipale, qui soutient ce projet, n'est pas en mesure d'en indiquer les futurs gains attendus, ni d'ailleurs d'en chiffrer l'investissement nécessaire. Cela est d'autant plus gênant que la compétence énergie ne revient pas à la commune mais à la communauté de communes Jalles-Eau-Bourde à laquelle nous appartenons.

Comme l'a avec justesse l'élu du groupe "Pour Saint Jean d'Illac", ce projet déjà ancien n'a aucune retombée économique pour la ville.

Enfin, nous avons relevé que les élus du groupe majoritaire n'étaient pas en connaissance d'un contentieux fiscal provisionné à hauteur de 4,7 millions d'euros dans les comptes de la société Valorem en 2018. A noter que cette information est pourtant publique, facilement accessible.

Au vu de cette accumulation de faits, nous avons estimé nécessaire de nous abstenir sur ce projet pour lequel la majorité municipale ne donne en réalité que très peu d'informations précises, et encore moins chiffrées.

Annulation de ventes d'espaces verts

La nouvelle majorité a mis en oeuvre son engagement de campagne en renonçant aux ventes d'espaces verts initiées par le maire précédent et qui a mené à un lourd contentieux judiciaire avec les Illacais.

Nous ne pouvions qu'être en accord avec ce projet, qui correspond à notre propre engagement, même si la raison pour laquelle la Maisonneraie du Blayais en est mystérieusement exclue.

Nous avons toutefois relevé que la majorité ne propose aucune stratégie financière pérenne de substitution. Il est clair que le maire précédent a mis la commune dans un piège ingérable en faisant reposer le financement des budgets 2020-2021, et donc le financement de la nouvelle salle Quérandeau, sur des cessions d'actifs qui ne pouvaient se réaliser en raison des contentieux.

La nouvelle majorité n'envisage que des recours à l'endettement supplémentaire qui ne peuvent pas être une solution durable, surtout étant donné le niveau d'endettement désormais atteint par la commune de Saint Jean d'Illac.

La majorité aurait aussi pu faire l'économie de la petite mise en scène faite exprès pour la presse début octobre, même si ce happening avait permis aux élus de l'opposition d'apprendre la date du conseil municipal dans Sud Ouest...

Saint-Jean-d’Illac : le nouveau maire ne vendra pas les espaces verts pour construire des logements
Le maire divers gauche Édouard Quintano prévoit de faire annuler, le 20 octobre, trois délibérations prises par son prédécesseur sur la vente d’'espaces verts. Opposée à ces projets, une association de riverains avait saisi la justice en déposant divers recours 
www.sudouest.fr

Autres points

Le conseil municipal a aussi délibéré de la création du nouveau conseil communal des sages, l'occasion pour nous de relever que ce nouveau conseil se interdire tout prosélytisme politique tout en étant constitué "en soutien à l'action de l'équipe municipale". Cette contradiction n'a pas rencontré l'assentiment du maire qui nous a renvoyé aux "pratiques du passé". Argument simple qui a le mérite de couper court à tout dialogue puisque nous nous refusons catégoriquement de rentrer dans le petit jeu des bilans indéfiniment renvoyés à la figure des uns et des autres.

Le conseil a aussi délibéré sur l'indemnisation des compagnies dont les spectacles prévus dans le cadre de la saison culturelle ont été annulés en raison des restrictions sanitaires liées à l'épidémie Covid-19, soit 3.200€ versés sans contrepartie.

Le conseil municipal a enfin modifié les indemnités versées aux élus, le seul conseiller (majoritaire) chargé de projet non indemnisé initialement (cf. conseil du 23/07/2020) étant désormais indemnisé à hauteur de 116€, par diminution de la somme versée au maire.

L'occasion pour nous de rappeler que, dans cette équipe majoritaire, les hommes perçoivent en moyenne 305€ et les femmes 228€.

Questions posées par le groupe "Pour Saint Jean d'Illac"

Les élus élus sur la liste de l'ancien maire ont demandé quel est l'avancement des négociations avec l'école Elisa pour établir un loyer pour les locaux et terrains municipaux qu'elle occupe depuis juillet 2018 à titre grâcieux.

Nous ne pouvons pour notre part qu'être d'accord avec la mesure (logique) d'équité visant à faire supporter à l'école Elisa le coût des bâtiments mis à disposition. Le fait que l'école soit supportée par une structure associative ne l'exonère en aucun de ce type d'obligations, cette structure ayant en tout état de cause une activité commerciale (les cours aux étudiants).

En revanche, nous regrettons que les réponses apportées à ce sujet n'aient pas été précises et chiffrées.

Une second question a été posée sur l'état d'avancement de la révision du PLU au regard des contraintes du plan de prévention des risques d'incendie de forêt. La réponse apportée était strictement technique.

Conseil municipal du 24 novembre 2020

Lors de ce court conseil municipal, deux sujets principaux à l'ordre du jour, concernant d'une part la communauté de communes (CdC) Jalle-Eau-Bourde, et d'autre part adoption d'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal.

Conseil municipal du 24 novembre 2020
Rapport d'activité de la communauté de communes (CdC) Jalle-Eau-Bourde, opposition au transfert de la compétence urbanisme à la CdC, adoption du nouveau règlement intérieur, question sur le projet Avialand

Communauté de communes

Le conseil municipal a été informé, comme le veut la loi, du rapport d'activité de la CdC à laquelle appartient Saint Jean d'Illac.

A ensuite été délibérée et adoptée à l'unanimité l'opposition au transfert vers la CdC de la compétence urbanisme, exception qui est permise par les dispositions légales en vigueur. Une délibération similaire avait été votée le 16 janvier 2017. Les deux autres communes de la CdC, Cestas et Canéjan, ont aussi délibéré en termes identiques.

Cette opposition est cohérente avec notre engagement de préserver la maîtrise du développement de notre ville : ce n'est pas en éloignant le centre de décision sur le développement urbain que l'on peut assurer cette maîtrise.

Saint-Jean-d’Illac (33) : la commune garde la main sur le PLU
Le conseil municipal a reconduit à l’unanimité des voix le non-transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la communauté de communes Jalle Eau Bourde
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Règlement intérieur

Le maire avait annoncé lors de la séance du conseil municipal du 23 juillet que des dispositions seraient prises pour discuter en commission afin de tenir compte des demandes restées en suspend.

Lors de la commission idoine, c'est un règlement totalement refondu, avec des dispositions nouvelles, et sans repartir des questions restées en suspend. Cette nouvelle version est un copier-coller d'un document de l'AMG (association des maires de Gironde), qui dispose de quelques bizarreries dont une obligation de déposer tout amendement par écrit avant la séance du conseil municipal (la notion d'amendement est totalement absente du code général des collectivités territoriales) ou encore l'autorisation donnée individuellement par le maire à toute personne souhaitant assister au conseil municipal.

Règlement intérieur du conseil municipal
Nouvelle version totalement rénovée du règlement intérieur du conseil municipal, complétée d'une annexe sur la prévention des conflits d'intérêt

Concernant la question qui avait été épineuse de l'expression des groupes d'opposition sur les supports d'information générale diffusés par la municipalité (dont le site internet), le maire s'en est sorti par une merveilleuse pirouette consistant à promettre la mise en ligne des tribunes publiées dans le magazine municipal (il n'y en a pas eu pendant 6 mois) sur le site internet de la ville (celui-ci diffuse déjà ledit magazine municipal).

Enfin, une annexe afférente à la prévention des conflits d'intérêts s'impose désormais aux élus. Sur le principe, on ne peut être contre, mais la formulation vague peut être piégeuse... pour tout le monde !

"Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Ceci peut conduire les élus concernés à ne pas intervenir sur un sujet et à ne pas siéger au conseil municipal lorsque ce sujet est évoqué."

Cette formulation "qui est de nature à influencer ou à paraître influencer..." est pour le moins large !

Question posée sur le projet Avialand

Le projet Avialand avait été porté par l'ancien maire de Saint Jean d'Illac et nous avions interpelé les Illacais pendant la campagne électorale sur les objectifs poursuivis et son caractère réalisable.

Projet Avialand : fin de partie
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Retour sur le projet Avialand soutenu par l'ancien maire pour accueillir à Saint Jean d'Illac la collection du Conservatoire de l'Air et de l'Espace Aquitain

Afin d'informer les citoyens sur cette situation, j'ai posé une question en conseil municipal au nouveau maire sur ses intentions concernant ce projet.

Saint-Jean-d’Illac : le projet Avialand est abandonné
Le maire Edouard Quintano met un terme au projet de parc aéronautique Avialand défendu par son prédécesseur Hervé Seyve. Près de 60 000 euros dépensés en études partent ainsi en fumée
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texte publié par
Patrick BABAYOU
22 DECEMBRE 2020

 


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