Conflit d'intérêt ou bisbille ?

Article de Sud-Ouest : le titre a changé, mais pas l\'URL...
Article de Sud-Ouest : le titre a changé, mais pas l'URL...

Lors du dernier conseil municipal de l'année 2020, nous avons posé une question au maire de Saint Jean d'Illac sur une situation embarrassante pour l'ensemble des Illacais et pour leurs élus. Cette situation concerne le lien existant entre le premier adjoint et une société dont il avait défendu, le 20 octobre, un projet d'aménagement sur le territoire de notre commune. Ce lien est la définition même du conflit d'intérêt.

Pour la petite histoire, cette question et la réponse apportée a donné lieu à un compte-rendu complet et pondéré dans Sud-Ouest dès le lendemain. Avec toutefois la particularité que le titre initial du matin, "Des soupçons de conflit d'intérêt visent le premier adjoint", est devenu dans l'après-midi "Bisbilles autour d'un parc photovoltaïque". L'URL qui apparaît dans la barre d'adresse témoigne toutefois du changement opéré.

Sud-Ouest : avant, après
Sud-Ouest : avant, après

Même si ce point est anecdotique, puisqu'il ne change rien au fond de l'article, c'est mystérieux de constater à quel point certains sujets provoquent des réactions inattendues. Mais bien sûr la presse est libre et agit probablement sans influence. Le mystère restera donc entier.

Saint-Jean-d’Illac (33) : bisbilles autour d’un parc photovoltaïque
Tout en défendant Dominique Beyrand, soupçonné de conflit d’intérêts par l’élu d’opposition Patrick Babayou, le maire Edouard Quintano a proposé jeudi, en conseil municipal, d’annuler une délibération concernant la création d’un parc photovoltaïque. Pour la représenter plus tard avec un autre rapporteur
www.sudouest.fr

Sur le fond du sujet, peut-être le qualificatif de bisbille peut se défendre mais en tout état de cause le conflit d'intérêt est patent. Ce que le maire a reconnu lui-même comme le démontre la conclusion qu'il en a tirée.

Les faits sont simples : lors du conseil municipal d'octobre 2020, le premier adjoint a été rapporteur d'une délibération proposant d'accepter le projet privé d'installation d'un parc photovoltaïque de 25ha sur le territoire de Saint Jean d'Illac. Ce projet est porté par une société qui demande à la commune, et/ou la communauté de communes, de participer au capital investi.

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Le premier adjoint a toutefois omis de préciser que son employeur reçoit une subvention de la société porteuse du projet. Il a aussi omis de préciser qu'il fait partie de ses propres missions d'organiser des visites d'information d'une installation similaire de cette société.

On peut épiloguer longuement sur le sujet, ce qu'a d'ailleurs fait le maire dans sa réponse. Peser le pour et le contre du projet (ce n'était pas le sujet de la question). Défendre l'honneur d'une personne (qui a toutefois commis une erreur d'appréciation, à tout le moins). Affirmer qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel (aucune accusation n'a été portée en ce sens, ni même sous-entendue). Et bien sûr dénigrer et chercher à décrédibiliser celui qui a posé la question.

Pour notre part, nous ne participons pas à un concours d'éloquence en siégeant au conseil municipal et en délibérant de l'usage des impôts des Illacais. Les faits ont été exposés de manière simple et directe dans notre question, il suffisait de répondre par des actes de même facture.

Après avoir longuement épilogué, le maire nous a simplement donné raison en quelques secondes de conclusion : il a annoncé la prochaine annulation de la délibération d'octobre, et à la suite une nouvelle délibération avec un nouveau rapporteur, sur le même projet.

On n'annule pas une délibération juste parce qu'un conseiller municipal que l'on vient de dénigrer a posé une question agaçante.

On annule une délibération parce qu'elle pose un problème sur le fond, et le seul problème soulevé dans la question était l'existence d'un conflit d'intérêt. CQFD.

Quant au projet en lui-même, nous avions voté contre en octobre, pour 3 raisons indépendantes de la situation de conflit d'intérêt dont nous n'avions alors pas connaissance (à tort, une analyse plus diligente du dossier aurait fait gagner du temps à tout le monde).

1. Cette société a eu un contentieux fiscal significatif en 2018 (information publique), nous avons demandé quelle en était la résolution ; le premier adjoint avait affirmé ne pas être informé de ce contentieux.

2. Aucune information précise n'était donnée en octobre sur les enjeux financiers pour la ville, ni sur le montant de l'investissement demandé (à nos impôts), ni sur les futurs gains financiers à en attendre ; ne vivant pas au pays des Bisounours verts, nous n'avons pas estimé opportun de nous prononcer favorablement sur un projet non chiffré.

3. Tout en ne pouvant être que favorables sur le principe au développement de l'exploitation de l'énergie solaire, nous ne sommes pas convaincus que la démultiplication des parcelles non boisées soit une bonne chose pour notre environnement. La raison d'être de la forêt de culture des pins dans notre région est de maîtriser l'eau de ruissellement. La proximité de la centrale photovoltaïque de Cestas (à moins de 3km de celle envisagée), ou encore le projet beaucoup plus important (100ha) de Saucats, sont autant de consommation d'espace non boisé. A l'heure où se multiplient les épisodes pluvieux et leurs conséquences pénibles pour tous les Illacais, dans tous les quartiers (Le Las, de nombreuses zones du centre-bourg, Boulac), nous ne sommes pas convaincus qu'encourager la diminution de la surface de la forêt soit une bonne idée.

Pour conclure sur une note d'humour, nous avons particulièrement apprécié que le premier adjoint, qui n'avait soufflé mot de son lien avec la société portant le projet photovoltaïque, ait été en même temps l'un des promoteurs remarquable d'une "charte de prévention des conflits d'intérêts", votée lors du conseil municipal suivant.

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Cette "charte" dispose de la définition suivante :

"Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Ceci peut conduire les élus concernés à ne pas intervenir sur un sujet et à ne pas siéger au conseil municipal lorsque ce sujet est évoqué."

Fin de la blague.


texte publié par
Patrick BABAYOU
5 JANVIER 2021

 


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